Toute personne achetant et revendant toutes sortes de marchandises pour un but principal qu’est la réalisation du profit se voit réaliser une action appelée acte commercial. Ils en sont assez qui n’en savent pas concrètement ce que ça veut vouloir dire. Les entreprises, les réalisent sans avoir une claire vision de son contenue et sans faire la distinction puisqu’il en existe de plusieurs types. Que faudrait-il donc savoir sur ces actes de commerce. Cet article dans son contenue répondra à cette question.
Comment définir un acte de commerce ?
L’on peut donner comme definition, tout type d’action consistant à faire l’achat et la revente des outils ou des produits dans l’unique but de faire la réalisation d’un revenu. En France, les actes de commerce se retrouvent en plusieurs catégories. Au nombres de ceux-ci, se distinguent l’acte commercial par nature et celui par forme. Cependant, il faut notifier que les deux types d’actes se confondent bien qu’ils aient des points pouvant permettre de les distinguer.
En ce qui concerne l’acte de commerce par nature
Avant que l’on ne le considère comme étant un acte commercial par nature, il va falloir que l’action utilisé pour faire l’operation d’achat d’un produit pour sa revente, doit présenter un but bien précis. Par ailleurs, en raison des règlementations qui régissent de ceux concernant une operation, l’on fait attribution de la qualité de commercant aux personnes qui les réalisent. Il est important de noter qu’il est impossible pour bon nombres d’individus même étant des professionnels dans leurs secteurs d’activite de disposer d’un statut de commercant, même si ces derniers font la réalisation des actes de commerce par nature. L’existence de certaines fonctions ou activite comme celle du médecin par exemple ne sont pas compatibles avec ce type de statut et ceci est considéré comme un motif. Selon le droit juridique française, les articles qui y sont définis stipulent qu’il est bien possible de prendre en considération les operations suivantes comme actes de commerce par nature : les operations financières d’une entreprise ; le maritime, la circulation de richesse etc.
En ce qui concerne l’acte de commerce par la forme
A ce niveau, il n’est pas toujours évident que les professionnels qui se chargent de payer et de revendre un accessoire donné dispose d’un droit juridique sur le statut des commerçants. L’acte commercial par la forme ne met pas trop de valeur sur la personnalité commerciale réalisant l’action. L’essentiel serait donc que l’accessoire qui ait été acheté et revendu puisse avoir un but dit de spéculation. Notons en deux formes de cette action commerciale : le type concernant les sociétés et la lettre de change
D’après le code, faisant objet de transaction des marchandises, les actions dont la réalisation a été faite par une entreprise d’échange de marchandise est considéré comme l’action dont il est question dans ce contexte. En allant du côté de la lettre de change, ce code stipule que toute personne signant un contrat de definition d’une lettre de change et qui respecte ce contrat est considéré comme une personne ayant réalisé aussi ce type d’action.